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Code civil, le patrimoine (id)

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Ce deuxième livre fixe :

Il est composé par 21 chaptre :

Chapitre I - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux
Chapitre II - Pour ce qui concerne la possession et les droites résultant de là Chapitre III - Pour ce qui concerne la propriété
Chapitre IV - Pour ce qui concerne les droites et les engagements parmi des propriétaires des parcelles de terrain de la terre voisines
Chapitre V - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints
Chapitre VI - Pour ce qui concerne la servitude Chapitre VII - Pour ce qui concerne la droite du bâtiment
Chapitre VIII - Pour ce qui concerne la droite de la tenure par le bail à long terme
Chapitre IX - Pour ce qui concerne les loyers au sol et un dixième
Chapitre X - Pour ce qui concerne l'utilisation du montant Chapitre XI - Pour ce qui concerne l'utilisation et le métier
Chapitre XII - Pour ce qui concerne la succession par cession
Chapitre XIII - Pour ce qui concerne de dernières volontés
Chapitre XIV - Pour ce qui concerne des exécuteurs de dernières volontés et de directeurs
Chapitre XV - Pour ce qui concerne la droite de la délibération et le privilège de la description de domaine
Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'acceptation et le rejet des transmissions
Chapitre XVII - Pour ce qui concerne la division de domaine
Chapitre XVIII - Concerner ungoverned des transmissions
Chapitre XIX - Pour ce qui concerne la priorité des dettes Chapitre XX - Pour ce qui concerne des engagements
Chapitre XXI - Pour ce qui concerne des hypothèques