Code civil (be) : Différence entre versions
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* Livre III - [http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1851121601 Titre XVIII]: [[Loi hypothécaire (be)|Loi hypothécaire]] - ''[[privilège (be)|privilèges]] et [[hypothèque (be)|hypothèques]]'' | * Livre III - [http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1851121601 Titre XVIII]: [[Loi hypothécaire (be)|Loi hypothécaire]] - ''[[privilège (be)|privilèges]] et [[hypothèque (be)|hypothèques]]'' | ||
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Belgique > Droit privé > Droit civil
Voir aussi
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Liens externes
Le Code civil est accessible sur Juridat
- Titre préliminaire et Livre I: Des personnes - (art. 1-515)
- Livre II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710)
- Livre III - Titre I et II : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 711-1100)
- Livre III - Titre III à V: Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1101-1581)
- Livre III - Titre VI à XIII: Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1582 - 2010)
- Livre III - Titre XIV à XX: Manières dont on acquiert la propriété - (art. 2011-2281)
Titres séparés issus de lois particulières:
- Livre III - Titre VIII, Chapitre II, Section 2: Baux relatifs à la résidence principale du preneur
- Livre III - Titre VIII, Chapitre II, Section 3: Baux à ferme
- Livre III - Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis Baux commerciaux
- Livre III - Titre XVIII: Loi hypothécaire - privilèges et hypothèques
