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Code civil (be)

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  • Titre préliminaire et Livre I: Des personnes - (art. 1-515)
  • Livre II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710)
  • Livre III - Titre I et II : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 711-1100)
  • Livre III - Titre III à V: Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1101-1581)
  • Livre III - Titre VI à XIII: Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1582 - 2010)
  • Livre III - Titre XIV à XX: Manières dont on acquiert la propriété - (art. 2011-2281)

Titres séparés issus de lois particulières: