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Code civil (ch) : Différence entre versions

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(Organisation du Code civil)
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== Organisation du Code civil ==
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===[[Organisation du code civil (ch)| Organisation du code civil]]===
 
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Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
 
Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
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''Livre troisième'' - Des successions [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index3.html]
 
''Livre troisième'' - Des successions [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index3.html]
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:*[[Des héritiers (ch) | Des héritiers]]
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::*[[Des héritiers légaux (ch) | Des héritiers légaux]]
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::*[[Des dispositions pour cause de mort (ch) | Des dispositions pour cause de mort]]
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:::*[[De la capacité de disposer (ch) | De la capacité de disposer]]
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:::*[[De la quotité disponible (ch) | De la quotité disponible]]
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:::*[[Des modes de disposer (ch) | Des modes de disposer]]
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:::*[[De la forme des dispositions pour cause de mort (ch) | De la forme des dispositions pour cause de mort]]
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:::*[[Des exécuteurs testamentaires (ch) | Des exécuteurs testamentaires]]
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:::*[[De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt (ch) | De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt]]
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:::*[[Actions dérivant des pactes successoraux (ch) | Actions dérivant des pactes successoraux]]
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:*[[De la dévolution (ch) | De la dévolution]]
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::*[[De l'ouverture de la succession (ch) | De l'ouverture de la succession]]
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::*[[Des effets de la dévolution (ch) | Des effets de la dévolution]]
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:::*[[Des mesures de sûreté (ch) | Des mesures de sûreté]]
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:::*[[De l'acquisition de la succession (ch) | De l'acquisition de la succession]]
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:::*[[Du bénéfice d'inventaire (ch) | Du bénéfice d'inventaire]]
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:::*[[De la liquidation officielle (ch) | De la liquidation officielle]]
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:::*[[De l'action en pétition d'hérédité (ch) | De l'action en pétition d'hérédité]]
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::*[[Du partage (ch) | Du partage]]
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:::*[[De la succession avant le partage (ch) | De la succession avant le partage]]
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:::*[[Du mode de partage (ch) | Du mode de partage]]
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:::*[[Des rapports (ch) | Des rapports]]
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:::*[[De la clôture et des effets du partage (ch) | De la clôture et des effets du partage]]
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''Livre quatrième'' - Des droits réels [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index4.html]
 
''Livre quatrième'' - Des droits réels [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index4.html]
 
  
 
==Influence du Code civil suisse==
 
==Influence du Code civil suisse==

Version du 2 mars 2006 à 21:44

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Confédération suisse
Ch flag.png


NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale en suivant cette syntaxe:

[[CCch:215|215]] donnera accès à l'article 215 Cc

Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

- la copropriété et la propriété par étages, en 1963

- la filiation, en 1976

- le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984

- le droit du divorce, en 1998


Organisation du code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

Livre premier - Droit des personnes [1]

Livre deuxième - Droit de la famille [2]

Livre troisième - Des successions [3]


Livre quatrième - Des droits réels [4]

Influence du Code civil suisse

Liens externes

- L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien

- Code civil suisse du 10 décembre 1907