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Code civil (ch)

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Confédération suisse
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Code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

  • Livre premier - Droit des personnes
  • Livre deuxième - Droit de la famille
  • Livre troisième - Des successions
  • Livre quatrième - Des droits réels


Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

  • la copropriété et la propriété par étages, en 1963
  • la filiation, en 1976
  • le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
  • le droit du divorce, en 1998

Influence du Code civil suisse


Liens externes