Version du 16 avril 2006 à 22:06

France > Index par code (fr) > Code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

• Art 1 : Publication et entrée en vigueur des lois et actes administratifs
• Art 2 : Application immédiate de la loi nouvelle
• Art 3 : Loi de police et de sûreté
• Art 4 : Causes et sanctions du déni de justice
• Art 5 : Interdiction de juger par voie réglementaire
• Art 6 : Obligation d'appliquer les normes d'ordre public

Livre Ier : Des personnes

Titre Ier : Des droits civils

Chapitre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)

• Art 7 : Exercice des droits civils et des droits politiques
• Art 8 : Jouissance des droits civils
• Art 9 : Respect de la vie privée et exceptions au principe
• Art 10 : Recherche de la vérité et concours des tiers
• Art 11 : Jouissance des droits civils par un étranger en France
• Art 12 : Abrogé
• Art 13 : Abrogé
• Art 14 : Responsabilité contractuelle de l'étranger
• Art 15 : Responsabilité contractuelle du français

Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)

• Art 16 : Respect et protection du corps humain et de la personne
• Art 16-1 : Intégrité du corps humain et de la personne
• Art 16-2 : Pouvoir du juge en cas d'atteinte du corps humain
• Art 16-3 : L'exception de la nécessité médicale et le consentement de l'individu
• Art 16-4 : Interdiction du clonage sauf exceptions pour nécessité thérapeutique
• Art 16-5 : Rejet de la valeur patrimoniale du corps humain
• Art 16-6 : Absence de rémunération pour cause d'expérimentation sur un corps humain
• Art 16-7 : Nullité des conventions portant procréation ou gestation pour le compte d'autrui
• Art 16-8 : Secret médical tenant au don d'éléments du corps humain, anonymat du donneur et receveur, sauf exception en cas de nécessité thérapeutique
• Art 16-9 : Règles énoncées dans le chapitte II, d'ordre public

Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)

• Art 16-10 : Recherche biologique et consentement
• Art 16-11 : Cadre de la recherche biologique
• Art 16-12 : Personnes habilitées a procéder à une recherhce biologique
• Art 16-13 : Interdiction des discrimination en raisons de son patrimoine génétique

Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)

• Art 17 : Attribution, acquisition et perte de la nationalité française selon les règles fixées dans le Titre Ier bis
• Art 17-1 : Application de la loi nouvelle en matière de nationalité
• Art 17-2 : Acquisition et perte de la nationalité répondent de la loi en vigueur
• Art 17-3 : Conditions d'acquisition de la nationalité
• Art 17-4 : Application des règles du Titre Ier bis dans les DOM et TOM
• Art 17-5 : Application des règles du Titre Ier bis pour les mineurs comme pour les majeurs
• Art 17-6 : Prise en comptes des actes administratifs en matère de nationalité
• Art 17-7 : Les conventions, traités, cessions ou annexions de territoire règlent les effets de la nationalité française
• Art 17-8 : Perte de la nationalité française/acquisition dans les cas cités antérieurement
• Art 17-9 : Cas de l'accession à l'indépendance des TOM et DOM (renvoi au chapitre VII du Titre Ier bis)
• Art 17-10 : Caractère interprétatif de l'art 17-8, avec exceptions
• Art 17-11 : Changement de nationalité doit être prévu expressément par les accords, convention et traités internationaux
• Art 17-12 : Changement de nationalité prévu dans une convention international doit faire l'objet d'une loi

Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Section 1 : Des français par filiation (Articles 18 à 18-1)

• Art 18 :
• Art 18-1 :

Section 2 : Des français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)

• Art 19 :
• Art 19-1 :
• Art 19-2 :
• Art 19-3 :
• Art 19-4 :

Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)

• Art 20 :
• Art 20-1 :
• Art 20-2 :
• Art 20-3 :
• Art 20-4 :
• Art 20-5 :

Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française

Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)

Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)

Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)

Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)

Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)

Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)

Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)

• Art. 215
  • Le logement familial
  • Meubles garnissant le logement familial
• Art.220

• La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur

• Art.221

• Présomption de pouvoir en matière bancaire (Régimes matrimoniaux)

• Art.222

• Présomption de pouvoir en matière mobilère(Régimes matrimoniaux)

• Art. 534 (définition de meuble meublant)

• Meubles garnissant le logement familial

• Art.1384

• Art.1402

• Poursuite des dettes propres sur la communauté

• Art.1409

• Les dettes définitivements commmunes

• Art.1410

• Les dettes présentes (régimes matrimoniaux, régime légale)

• Art.1411

• Les dettes présentes n'engagent que les propres (régimes matrimoniaux, régime légale)

• Art.1413

• Paiement des dettes futures par la communauté

• Art.1414

• Paiement des dettes futures par la communauté
• La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur

• Art.1415

• Paiement des dettes futures par la communauté
• La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt

• Art.1417

• Les dettes définitivement propres

• Art.1418

• Paiement des dettes futures par la communauté
• La protection des biens propres

• Art.1751

• Bail d'habitation assurant le logement de la famille (cotitularité)