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Code civil (fr)/Articles cités

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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France > Index par code (fr)


Histoire du Code civil


Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Livre Ier : Des personnes

Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)


Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)