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Code civil (fr)/Articles cités

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France > Index par code (fr)
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Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général



Livre Ier : Des personnes


Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)



Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)