Code civil (id) : Différence entre versions
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Version du 3 décembre 2006 à 00:02
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Indonésie > Droit privé > Droit civil
Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
Livre Ier - La personne
- Chapitre I - A propos de la jouissance et la perte de droits civils
- Chapitre II - A propos des biens et les distinctions entre eux
- Chapitre III - A propos de la résidence ou le domicile
- Chapitre IV - A propos du mariage
- Chapitre V - A propos des droits et à propos du devoir des époux
