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Code civil (id) : Différence entre versions

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(Livre I<sup>er</sup> - La personne)
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Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
 
Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
  
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:[[Code civil - Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux (id)|Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux]]
 
:[[Code civil - Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux (id)|Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux]]

Version du 3 décembre 2006 à 00:06

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Indonésie > Droit privé > Droit civil
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Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).

Livre Ier - La personne

Chapitre I - À propos de la jouissance et de la perte des droits civils
Chapitre II - À propos des biens et des distinctions entre eux
Chapitre III - À propos de la résidence ou du domicile
Chapitre IV - À propos du mariage
Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux

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