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Code civil (id) : Différence entre versions

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Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé ''Burgerlijk Wetboek'' (BW, en hollandais) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Perdata'' (KUHPer).
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Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé '''''Burgerlijk Wetboek''''' (BW, en hollandais) ou '''''Kitab Undang-Undang Hukum Perdata''''' (KUHPer).
  
Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :
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Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. '''Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838'''. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :
Le code du commerce ou ''Wetboek van Koophandel'' (WVK) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Dagang'' (KUHD)
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''Rechterlijk Organisatie''(RO)  
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'''* Le code du commerce ou ''Wetboek van Koophandel'' (WVK) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Dagang'' (KUHD)'''
  
''Algemene Bepalingen van Wetgeving''(AB)
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'''''* Rechterlijk Organisatie''(RO)'''
  
Le code de procédure civile ou ''Rechts Vordering'' (RV) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata'' (KUHAPer)
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'''''* Algemene Bepalingen van Wetgeving''(AB)'''
  
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'''* Le code de procédure civile ou ''Rechts Vordering'' (RV) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata'' (KUHAPer)'''
  
=Livre I<sup>er</sup> - La personne=
 
:[[Code civil - Chapitre I - À propos de la jouissance et de la perte des droits civils (id)|Chapitre I - À propos de la jouissance et de la perte des droits civils]]
 
:[[Code civil - Chapitre II - À propos des biens et des distinctions entre eux (id)|Chapitre II - À propos des biens et des distinctions entre eux]]
 
:[[Code civil - Chapitre III - À propos de la résidence ou du domicile (id)|Chapitre III - À propos de la résidence ou du domicile]]
 
:[[Code civil - Chapitre IV - À propos du mariage (id)|Chapitre IV - À propos du mariage]]
 
:[[Code civil - Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux (id)|Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux]]
 
  
 
=Lien externes=
 
=Lien externes=
 
*[http://www.asia-pacific-action.org/southeastasia/indonesia/resources/indonlaw/umum/civil%20code%20english.htm Code civil indonésien en version anglaise]
 
*[http://www.asia-pacific-action.org/southeastasia/indonesia/resources/indonlaw/umum/civil%20code%20english.htm Code civil indonésien en version anglaise]
 
*[http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/rsd/rsddocview.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=3ffbd0804 Code civil indonésien en version anglaise (pdf)]
 
*[http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/rsd/rsddocview.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=3ffbd0804 Code civil indonésien en version anglaise (pdf)]

Version du 3 décembre 2006 à 00:18

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Indonésie > Droit privé > Droit civil
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Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé Burgerlijk Wetboek (BW, en hollandais) ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (KUHPer).

Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :

* Le code du commerce ou Wetboek van Koophandel (WVK) ou Kitab Undang-Undang Hukum Dagang (KUHD)

* Rechterlijk Organisatie(RO)

* Algemene Bepalingen van Wetgeving(AB)

* Le code de procédure civile ou Rechts Vordering (RV) ou Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata (KUHAPer)


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