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Code civil (id) : Différence entre versions

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Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. '''Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838'''. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :
 
Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. '''Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838'''. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :
  
'''1- Le code du commerce ou ''Wetboek van Koophandel'' (WVK) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Dagang'' (KUHD)'''
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'''1- [[Code du commerce (id)|Code du commerce  ou ''Wetboek van Koophandel'' (WVK) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Dagang'' (KUHD)''']]<br/>
'''''2- Rechterlijk Organisatie ''(RO)'''  
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'''''3- Algemene Bepalingen van Wetgeving ''(AB)'''
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'''4- Le code de procédure civile ou ''Rechts Vordering'' (RV) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata'' (KUHAPer)'''
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Version du 3 décembre 2006 à 13:44

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit privé > Droit civil
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Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé Burgerlijk Wetboek (BW, en hollandais) ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (KUHPer).

Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :

1- Code du commerce ou Wetboek van Koophandel (WVK) ou Kitab Undang-Undang Hukum Dagang (KUHD)
2- Rechterlijk Organisatie (RO)
3- Algemene Bepalingen van Wetgeving (AB)
4- Code de procédure civile ou Rechts Vordering (RV) ou Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata (KUHAPer)


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