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Code civil (id) : Différence entre versions

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(Livre Ier - PERSONNE)
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Code civil indonésien en version anglaise
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Code civil indonésien
 
(Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23)
 
(Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23)
  

Version du 2 décembre 2006 à 23:59

Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23)

Livre Ier - PERSONNE

Chapitre I - A propos de la jouissance et la perte de droits civils
Chapitre II - A propos des biens et les distinctions entre eux
Chapitre III - A propos de la résidence ou le domicile
Chapitre IV - A propos du mariage
Chapitre V - A propos des droits et à propos du devoir des époux