Code civil (id)
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Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
Texte gras=Livre Ier - La personne=
- Chapitre I - À propos de la jouissance et la perte de droits civils
- Chapitre II - À propos des biens et les distinctions entre eux
- Chapitre III - À propos de la résidence ou le domicile
- Chapitre IV - À propos du mariage
- Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux
