Code civil (nl) : Différence entre versions
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Version du 5 décembre 2006 à 02:11
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Pays-Bas > Droit privé > Droit civil
Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek)
Les codifications françaises (Code Napoléon, Code pénal et Code de commerce) sont en vigueur aux Pays-Bas de 1811 à 1838. À la fin de la colonisation française aux Pays-Bas en 1813, le gouvernement hollandais a crée, en se basant l'article 100 de la Constitution hollandaise 1814, un comité ayant travaillé sur le projet de codification nationale hollandaise.
Ce comité était présidé par Mr. J.M. Kemper. La plus grande source de la codification hollandaise est issue du Code Napoléon, et des anciens droits hollandais pour une plus petite partie. En 1816, J.M. Kemper a déposé un rapport de ce projet au roi hollandais. Cependant, ce rapport n'a pas été accepté par les juristes belges[1] qui ont préféré le Code Napoléon plus riche que les anciens droits hollandais.
Après des modifications, le projet de Code civil, appelé aussi Ontwerp Kemper, a été déposé au parlement hollandais. Cependant, les membres belges du parlement (dirigé par P. Th. Nicolai, Président de la Cour d'appel de Liège se sont encore opposé à ce projet en se basant les mêmes raisons que précedemment.
Après la mort de Kemper, P. Th. Nikolai est devenu président du comité. C'est donc lui qui a fait entrer en grande majorité le Code Napoléon dans le Code civil hollandais. Toutefois, les anciens droits hollandais étaient encore présent. C'est pourquoi, nous pouvons dire que le nederlands burgerlijk wetboek est la copie du Code civil Napoléon, comme Bellefroid l'a dit le Code civil (hollandais) est fidevenu seulement une adaptation et une amélioration du code Napoléon, dans lequel quelques vieilles institutions hollandaises sont insérées et quelques institutions françaises sont adoptées aux principes de l'ancien droit hollandais[2]
Le projet de Code civil hollandais s'est terminé le 5 juillet 1830 du fait de la guerre entre les Pays-Bas et la Belgique. Le projet est entré en vigueur le 1 octobre 1838 et, dans même temps, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :
- 1- Le Code du commerce (Nederlands Wetboek van Koophandel/WVK)
- 2- L' organisation juridique hollandaise (Rechterlijke Organisatie/RO)
- 3- Le Code de procédure civile (Rechtsvordering/RV)
Lien Externe
Code civil hollandais (en hollandais)
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