Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code de procédure pénale (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
Ligne 10 : Ligne 10 :
 
{{Moteur (de)|"Code de procédure pénale"}}
 
{{Moteur (de)|"Code de procédure pénale"}}
 
* [[Droit pénal (de)|Droit pénal d'Allemagne]]
 
* [[Droit pénal (de)|Droit pénal d'Allemagne]]
 +
* [[Condamnation pénale (de)|Condamnation pénale en Allemagne]]
 
* [[Code de droit pénal (int)|Code de droit pénal international]]
 
* [[Code de droit pénal (int)|Code de droit pénal international]]
  
  
 
[[de:Strafprozessordnung (de)]]
 
[[de:Strafprozessordnung (de)]]

Version du 12 mai 2010 à 13:58

Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit allemand De flag.png
Google Custom Search

Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Droit pénal
De flag.png


Voir également