Code pénal (ch) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 17 : | Ligne 17 : | ||
=Liens externes= | =Liens externes= | ||
| − | |||
* Chercher le {{Moteur (ch)|Droit pénal}} | * Chercher le {{Moteur (ch)|Droit pénal}} | ||
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ] | * [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ] | ||
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c955_0.html Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)] | * [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c955_0.html Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)] | ||
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c351_1.html Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale (loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)] | * [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c351_1.html Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale (loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)] | ||
Version du 9 novembre 2006 à 12:42
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Confédération suisse
NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code penal accessible en ligne sur le site du Conseil fédéral suisse et de l'Administration fédérale en suivant cette syntaxe:
[[CPch:9|9]] donnera accès à l'article 9 C. pén.
Liens externes
- Chercher le
- Trouver la notion Droit pénal dans l'internet juridique suisse
- Code pénal suisse du 21 décembre 1937
- Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
- Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale (loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)
