Comment prouver ?(fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| (2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[Droit civil (fr)]] > [[Preuve civile (fr)]] | [[France]] > [[Droit civil (fr)]] > [[Preuve civile (fr)]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
| − | Il faut | + | Il faut distinguer selon que l'on veut prouver un acte ou un fait juridique. S'il est aisé lorsqu'on envisage un [[contrat (fr)|contrat]] de se ménager à l'avance une preuve (preuve préconstituée), il est impossible de savoir à l'avance que l'on va avoir un accident pour se constituer une preuve. |
* [[La preuve des actes et des faits juridiques (fr)|La preuve des actes et des faits juridiques]] | * [[La preuve des actes et des faits juridiques (fr)|La preuve des actes et des faits juridiques]] | ||
| − | * [[ | + | * [[Admissibilité de la preuve civile (fr)|L'admissibilité des différents modes de preuve]] |
Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:59
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit civil (fr) > Preuve civile (fr)
Il faut distinguer selon que l'on veut prouver un acte ou un fait juridique. S'il est aisé lorsqu'on envisage un contrat de se ménager à l'avance une preuve (preuve préconstituée), il est impossible de savoir à l'avance que l'on va avoir un accident pour se constituer une preuve.
