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Comment prouver ?(fr) : Différence entre versions

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Il faut distinguer selon que l'on veut prouver un acte ou un fait juridique. S'il est aisé lorsqu'on envisage un [[contrat (fr)|contrat]] de se ménager à l'avance une preuve (preuve préconstituée), il est impossible de savoir à l'avance que l'on va avoir un accident pour se constituer une preuve.
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* [[La preuve des actes et des faits juridiques (fr)|La preuve des actes et des faits juridiques]]
 
* [[La preuve des actes et des faits juridiques (fr)|La preuve des actes et des faits juridiques]]
* [[L'admissibilité des différents modes de preuve (fr)|L'admissibilité des différents modes de preuve]]
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* [[Admissibilité de la preuve civile (fr)|L'admissibilité des différents modes de preuve]]

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:59


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Il faut distinguer selon que l'on veut prouver un acte ou un fait juridique. S'il est aisé lorsqu'on envisage un contrat de se ménager à l'avance une preuve (preuve préconstituée), il est impossible de savoir à l'avance que l'on va avoir un accident pour se constituer une preuve.