Common law : Différence entre versions
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Dans le système de la common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits : | Dans le système de la common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits : | ||
Version du 6 janvier 2005 à 21:34
La common law est un des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le droit romano-germanique et les doits socialistes.
Dans le système de la common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits :
1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige, 2) le règne du droit (rule of law), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous, 3) le respect du précédent judiciaire
