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Concurrence déloyale (fr) : Différence entre versions

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Par principe, la concurrence est régie par le principe de la liberté de concurrence. Seulement, certains comportements, en ce qu'ils contreviennent à un devoir de loyauté dans la relation de concurrence doivent être sanctionnés.
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Par principe, la concurrence est régie par le [[Liberté de la concurrence (fr)|principe de la liberté de concurrence]]. Seulement, certains comportements, en ce qu'ils contreviennent à un devoir de loyauté dans la relation de concurrence doivent être sanctionnés.
Cette sanction interviendra sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle de droit commun, c'est à dire les articles 1382 et 1383 du code civil.
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Cette sanction interviendra sur le fondement de la [[Responsabilité delictuelle (fr)|responsabilité civile délictuelle]] de droit commun, c'est à dire les articles [[CCfr:1382|1382]] et [[CCfr:1383|1383]] du [[Code civil (fr)|Code civil]].
  
 
Il convient alors de voir, dans un premier temps, que les acteurs de l'action en concurrence déloyale doivent nécessairement être dans une situation de concurrence, avant de voir le fondement et le régime de l'action en concurrence déloyale.
 
Il convient alors de voir, dans un premier temps, que les acteurs de l'action en concurrence déloyale doivent nécessairement être dans une situation de concurrence, avant de voir le fondement et le régime de l'action en concurrence déloyale.
  
[[Concurrence déloyale : les acteurs (fr)|Les acteurs de l'action en concurrence déloyale]]
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*[[Concurrence déloyale : les acteurs (fr)|Les acteurs de l'action en concurrence déloyale]]
[[Concurrence déloyale : Le fondement (fr)|Le fondement de l'action en concurrence déloyale]]
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*[[Concurrence déloyale : Le fondement (fr)|Le fondement de l'action en concurrence déloyale]]
[[Concurrence déloyale : Le régime (fr)|Le régime de la concurrence déloyale]]
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*[[Concurrence déloyale : Le domaine(fr)|Le domaine de l'action en concurrence déloyale]]
*[[Concurrence déloyale : Faute (fr)|La faute en matière de concurrence déloyale]]
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*Le [[régime de la concurrence déloyale (fr)|régime de la concurrence déloyale]]
**[[Concurrence déloyale : Faute - La concurrence déloyale par dénigrement (fr)|La concurrence déloyale par dénigrement]]
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**La [[faute en matière de concurrence déloyale (fr)|faute en matière de concurrence déloyale]]
**[[Concurrence déloyale : Faute - La concurrence déloyale par désorganisation (fr)|La concurrence déloyale par désorganisation]]
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***[[concurrence déloyale par dénigrement (fr)|La concurrence déloyale par dénigrement]]
**[[Concurrence déloyale : Faute - La concurrence déloyale par confusion (fr)|La concurrence déloyale par confusion]]
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***[[concurrence déloyale par désorganisation (fr)|La concurrence déloyale par désorganisation]]
**[[Concurrence déloyale : Faute - La concurrence parasitaire (fr)|La concurrence parasitaire]]
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***[[concurrence déloyale par confusion (fr)|La concurrence déloyale par confusion]]
**[[Concurrence déloyale : Faute - La concurrence illégale (fr)|Le complément : la concurrence illégale]]
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***[[concurrence parasitaire (fr)|La concurrence parasitaire]]
*[[Concurrence déloyale : Dommage (fr)|Le dommage en matière de concurrence déloyale]]
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***[[concurrence illégale (fr)|Le complément : la concurrence illégale]]
**[[Concurrence déloyale : Dommage - Identification du dommage (fr)|L'identification du dommage]]
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**Le [[dommage en matière de concurrence déloyale (fr)|dommage en matière de concurrence déloyale]]
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Par principe, la concurrence est régie par le principe de la liberté de concurrence. Seulement, certains comportements, en ce qu'ils contreviennent à un devoir de loyauté dans la relation de concurrence doivent être sanctionnés. Cette sanction interviendra sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle de droit commun, c'est à dire les articles 1382 et 1383 du Code civil.

Il convient alors de voir, dans un premier temps, que les acteurs de l'action en concurrence déloyale doivent nécessairement être dans une situation de concurrence, avant de voir le fondement et le régime de l'action en concurrence déloyale.

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