Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Conseil d'État (lb) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : {{ébauche (lb)}} Liban > Droit administratif Image:Lb_flag.png catégorie:Libancatégorie:Droit public (lb)[[catégorie:Droit a...)
 
 
Ligne 8 : Ligne 8 :
  
  
=Liens extesnes=
+
=Liens externes=
 +
{{moteur (lb)|"Conseil d'État"}}
 
*[http://www.statecouncil.gov.lb/index_fr.htm Le site du Conseil d'État]
 
*[http://www.statecouncil.gov.lb/index_fr.htm Le site du Conseil d'État]

Version actuelle en date du 2 juillet 2007 à 06:47

Cet article est une ébauche relative au droit libanais, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
Recherche en droit libanais (Source de la sélection: http://droit.francophonie.org) Lb flag.png
Google Custom Search

Liban > Droit administratif
Lb flag.png


Le Conseil d’État est la haute juridiction administrative au Liban


Liens externes