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Consentement (fr) : Différence entre versions

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Ce consentement doit être exempt de [[Vices de consentement (fr)|vices]].

Version du 7 juin 2006 à 13:58

France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations
Fr flag.png

Le consentement peut être étudié sous le prisme de deux schémas :


Ce consentement doit être exempt de vices.