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Contentieux administratif (de) : Différence entre versions

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=Le contentieux de l'annulation et de la réformation des actes administratifs=
 
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=Le contentieux de la responsabilité publique=  
 
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Liens externes
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=Liens externes=
  
 
*[http://www.rajf.org/article.php3?id_article=2806 Le contentieux de droit public comparé France - Allemagne], Ph. Greciano, 2004
 
*[http://www.rajf.org/article.php3?id_article=2806 Le contentieux de droit public comparé France - Allemagne], Ph. Greciano, 2004
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[[de:Verwaltungsprozeßrecht (de)]]

Version du 8 mars 2009 à 15:18

Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

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