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Contrat à titre onéreux (fr)

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France > introduction au droit > lexique > Contrat 
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L'article 1106 du Code civil dispose que « le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose » .

Dans le contrat à titre onéreux chaque partie qui s'engage entend recevoir une contrepartie.

La vente, le contrat de travail, le prêt à intérêt sont des exemples de contrat à titre onéreux.


Voir aussi