Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Coutume de Paris (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 16 août 2010 à 14:38 par Evematringe (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

La première rédaction officielle de la Coutume de Paris est celle de l'an 1510.

Avant cette rédaction, émanée de l'autorité royale, on observait, à Paris, comme ailleurs, et à titre de loi municipale, un usage ou une Coutume dont l'existence légale était admise et respectée, mais dont l'expression formelle était incertaine. Elle était constatée, le cas échéant, par des enquêtes, des actes de notoriété, le témoignage des praticiens, ou les décisions judiciaires.