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Curatelle (fr)

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France > introduction au droit > lexique
France > Droit des personnes
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La curatelle est une mesure de protection prononcée par le Juge des tutelles à l'égard de certains majeurs en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex : vente d'un bien) ou de façon continue.

majeurs protégés A l'égard des majeurs, le médecin traitant doit informer le Parquet. La décision de placement sous tutelle ou curatelle dépend, pour les "aliénés" (prodigues, excentriques, schizophrènes, dépressifs ou maniaco-dépressifs et autres psychotiques, névrosés, etc). Le juge des tutelles a recours à un ou plusieurs experts-psychiatres, le patiant est entendu, et la décision prise par le juge des tutelles.