Définition du droit d'auteur (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 5 août 2005 à 12:15 par Ddestee (discuter | contributions)
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit de la propriété intellectuelle (fr)
L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit moral et un droit patrimonial, dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son uvre).
| Cet article est une réalisation d'un seul ou de plusieurs contributeurs successifs, vous pouvez en savoir plus en consultant l'historique... |
