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Délégation de service public : Historique des versions

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  • (actu | diff) 4 janvier 2016 à 18:31‎ LFC (discuter | contributions)‎ . . (456 octets) (+456)‎ . . (Nouvelle page : En droit français, une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsab...)
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