Discussion:Liste des juridictions (fr) : Différence entre versions
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Version du 21 janvier 2006 à 16:21
Peut-être faudrait-il organiser cette liste dans un tableau?
Quelque chose comme:
Juridictions administratives |
Juridictions judiciaires |
Remus · Discussion 21 janvier 2006 à 14:04 (CET)
Pourquoi pas, mais ce ne serait pas exhaustif, puisqu'il existe des juridictions ni administratives, ni judiciaires (c'est au moins le cas pour le Conseil constitutionnel) ou difficilement classables sans débat (Tribunal des conflits,...).
Sinon, serait-il possible de faire la fusion que j'ai demandé ?
Droit administratif 21 janvier 2006 à 15:21 (CET)
