Dommage (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| (7 révisions intermédiaires par 4 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | [[France]] > [[Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)]] | + | {{ébauche (fr)}} |
| − | [[Catégorie : Responsabilité civile (fr)]] | + | [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] |
| + | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| + | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]] | ||
| − | Il peut | + | Il peut s'agit d'un [[préjudice matériel (fr)|préjudice matériel]] (pécuniaire, manque à gagner), [[préjudice corporel (fr)|préjudice corporel]], [[Préjudice moral (fr)|moral]]. |
| − | Le préjudice moral est difficilement admis par la jurisprudence et la doctrine, plutôt admis comme sanction civile. Jurisprudence 99 : un portique anti-vol sonne alors que le client est innocent : préjudice moral, la responsabilité est engagée du fait du portique du supermarché. | + | Le préjudice moral est difficilement admis par la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] et la [[doctrine (fr)|doctrine]], plutôt admis comme sanction civile. Jurisprudence 99 : un portique anti-vol sonne alors que le client est innocent : préjudice moral, la responsabilité est engagée du fait du portique du supermarché. |
| − | Jurisprudence Perruche (confirmée cinq fois) : Ass. Plen. 17/11/2000, faute du médecin dans son rapport contractuel : responsabilité du médecin envers la mère, il | + | [[Jurisprudence (fr)|Jurisprudence]] Perruche (confirmée cinq fois) : Ass. Plen. 17/11/2000, faute du médecin dans son rapport contractuel : responsabilité du médecin envers la mère, il n'y a pas de problème sur ce point. Mais la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] considère que pour l'enfant le médecin a commis une [[faute (fr)|faute]] dans un rapport délictuel en n'empêchant pas le dommage : la vie est ici un dommage pour l'enfant. |
| − | {{ | + | =Voir aussi= |
| + | {{moteur (fr)|dommage}} | ||
| + | * [[Dommage (de)|Dommage en Allemagne]] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[de:Schaden (fr)]] | ||
Version actuelle en date du 1 juin 2012 à 18:45
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit civil > Responsabilité civile
Il peut s'agit d'un préjudice matériel (pécuniaire, manque à gagner), préjudice corporel, moral.
Le préjudice moral est difficilement admis par la jurisprudence et la doctrine, plutôt admis comme sanction civile. Jurisprudence 99 : un portique anti-vol sonne alors que le client est innocent : préjudice moral, la responsabilité est engagée du fait du portique du supermarché.
Jurisprudence Perruche (confirmée cinq fois) : Ass. Plen. 17/11/2000, faute du médecin dans son rapport contractuel : responsabilité du médecin envers la mère, il n'y a pas de problème sur ce point. Mais la Cour de cassation considère que pour l'enfant le médecin a commis une faute dans un rapport délictuel en n'empêchant pas le dommage : la vie est ici un dommage pour l'enfant.
Voir aussi
- Trouver la notion dommage dans l'internet juridique français
- Dommage en Allemagne
