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Donation (fr) : Différence entre versions

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Une donation est un [[Contrat (fr)|contrat]] par lequel une personne, le donateur, transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un [[Bien (fr)|bien]] qui lui appartient à une autre personne, le donataire, qui l'accepte.
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Une donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne, le donataire, qui l'accepte.


Voir aussi

  • Trouver la notion Donation dans l'internet juridique français