Droit aérien (int)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 4 septembre 2010 à 09:32 par Evematringe (discuter | contributions)
Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.
L'organisation de l’aviation civile internationale, [www.icao.org], a élaboré des conventions internationales.
