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Droit administratif (be) : Différence entre versions

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===REGION WALLONNE===
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{{ébauche}}
Le site [http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html LE CWATUP] traite du Code wallon de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.
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[[Catégorie:Belgique]][[Catégorie:Droit administratif (be)]]
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==Région Wallonne==
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*[http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html Le CWATUP] ([[Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine]]), sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.

Version du 26 juillet 2006 à 17:04

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