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Droit constitutionnel (ca) : Différence entre versions

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[http://lois.justice.gc.ca/fr/const/ Lois constitutionnelles du Canada (1867 - 1982)]
 
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*OGILVIE, Magaret H. , ''Historical introduction to legl studies'', Toronto, Carswell, 1982
 
*OGILVIE, Magaret H. , ''Historical introduction to legl studies'', Toronto, Carswell, 1982
 
*BROSSARD, Jacques, ''L'accession à la souveraineté. le cas du Québec'', (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994.
 
*BROSSARD, Jacques, ''L'accession à la souveraineté. le cas du Québec'', (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994.
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Version du 22 février 2005 à 09:23

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Canada
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Textes fondamentaux


  Lois constitutionnelles du Canada (1867 - 1982)



Bibliographie


  • HOGG Peter, Constitutional Law of Canada, 9th Student edition, Carswell, 2002
  • BRUN, Henri et TREMBLAY, Guy,  Droit constitutionnel, 4ème édition, Éditions Yvon Blais, 2002

Autres ouvrages

  • BAUER, Julien, Le système politique canadien, Paris, P.U.F., 1998 Collection Que sais-je? no 3354
  • CHEVRETTE François, MARX Herbert, Droit constitutionnel, PUM 1982.
  • LINTEAU, Paul-André, Histoire du Canada, Paris, P.U.F. 1994 Collection Que sais-je? no 232
  • MORIN, Jacques-Yvan et Jose Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec — Du régime français à nos jours, 2 volumes, Montréal, Thémis, 1994
  • OGILVIE, Magaret H. , Historical introduction to legl studies, Toronto, Carswell, 1982
  • BROSSARD, Jacques, L'accession à la souveraineté. le cas du Québec, (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994.


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