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Droit constitutionnel (vn) : Différence entre versions

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*[http://droit.francophonie.org/doc/html/vn/con/fr/1992/1992dfvncofr1.html Constitution de la République socialiste du Vietnam]
 
*[http://droit.francophonie.org/doc/html/vn/con/fr/1992/1992dfvncofr1.html Constitution de la République socialiste du Vietnam]

Version du 28 septembre 2005 à 12:49

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