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Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr) : Différence entre versions

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(La protection des articles des journalistes)
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Le journaliste étant un auteur à part entière, il doit bénéficier d’une protection sur ses œuvres par le droit d’auteur. Pourtant depuis la loi HADOPI du 21 juin 2009, cette protection est très réduite pour ce qui est de ses droits d’auteur sur Internet. En effet, cette loi prévoit que la mise en ligne ou republication  des articles d’un journaliste salarié sur le site internet du journal qui l’emploi se fait désormais sans son autorisation et sans rémunération supplémentaire.
 
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==Les conditions de protection par le droit d’auteur==
 
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=L’exploitation des articles des journalistes sur internet : la republication=
 
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==La republication==
 
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Version du 8 juin 2011 à 14:47

Le journaliste étant un auteur à part entière, il doit bénéficier d’une protection sur ses œuvres par le droit d’auteur. Pourtant depuis la loi HADOPI du 21 juin 2009, cette protection est très réduite pour ce qui est de ses droits d’auteur sur Internet. En effet, cette loi prévoit que la mise en ligne ou republication des articles d’un journaliste salarié sur le site internet du journal qui l’emploi se fait désormais sans son autorisation et sans rémunération supplémentaire.

La protection des articles des journalistes

Les conditions de protection par le droit d’auteur

Une création perceptible par les sens

Une création originale

L’absence de formalité exigée

Les effets de la protection par le droit d’auteur

Protection par le droit moral

Protection par les droits patrimoniaux

L’exploitation des articles des journalistes sur internet : la republication

La republication

La situation avant la loi HADOPI

Le principe

La pratique

La situation depuis la loi HADOPI

La loi HADOPI du 21 juin 2009

Le mécanisme de la loi : l’exploitation en 3 cercles

1er cercle d’exploitation

2ème cercle d’exploitation

3ème cercle d’exploitation

Critiques de la loi HADOPI

Voir aussi

Liens externes

Références

Notes