Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
La protection des articles des journalistes
Les conditions de protection par le droit d’auteur
Une création perceptible par les sens
Une création originale
L’absence de formalité exigée
Les effets de la protection par le droit d’auteur
Protection par le droit moral
Protection par les droits patrimoniaux
L’exploitation des articles des journalistes sur internet : la republication
La republication
La situation avant la loi HADOPI
Le principe
La pratique
La situation depuis la loi HADOPI
La loi HADOPI du 21 juin 2009
Le mécanisme de la loi : l’exploitation en 3 cercles
1er cercle d’exploitation
2ème cercle d’exploitation
3ème cercle d’exploitation
Critiques de la loi HADOPI
Voir aussi
Liens externes
Références
Notes
