Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit de l'environnement (id) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : = Lien externe = [http://www.bkpm.go.id/en/disknode/get/31/01.%2520Law%2520No.%252023%2520Year%25201997.pdf Loi n° 23 de 2007 relative à la gestion de l'environnement (en anglais)])
 
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
{{ébauche (id)}}
 +
[[Indonésie]] > [[Droit public (id)|Droit public]] > [[Droit administratif d'État (id)|Droit administratif d'État]]
 +
[[Image:id_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:Droit public (id)]][[Catégorie:Droit administratif (id)]]
 +
 +
 +
 +
 
= Lien externe =
 
= Lien externe =
[http://www.bkpm.go.id/en/disknode/get/31/01.%2520Law%2520No.%252023%2520Year%25201997.pdf Loi n° 23 de 2007 relative à la gestion de l'environnement (en anglais)]
+
:[http://www.bkpm.go.id/en/disknode/get/31/01.%2520Law%2520No.%252023%2520Year%25201997.pdf Loi n° 23 de 2007 relative à la gestion de l'environnement (en anglais)]
 +
:[http://www.bkpm.go.id/disknode/get/30/02.%20Government%20Regulation%20No.%2027%20Year%201999.pdf Décret n° 27 de 1999 relatif à l'évaluation des impacts environnementaux (en anglais)]

Version actuelle en date du 17 septembre 2008 à 14:44

Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit indonésien recherche possible en indonésien et en anglais Id flag.png
Google Custom Search

Indonésie > Droit public > Droit administratif d'État
Id flag.png



Lien externe

Loi n° 23 de 2007 relative à la gestion de l'environnement (en anglais)
Décret n° 27 de 1999 relatif à l'évaluation des impacts environnementaux (en anglais)