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Droit de l'information et de la transaction électronique (id)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Histoire de loi relative à l'information et à la transaction électronique

Dispositions générales

Principes et objectifs

Article 2 de la loi prévoit que "l'utilisation des technologies de l'information et de la transaction électronique doit être réalisée en se fondant sur les principes de l'assurance légale, de l'utilité, de la prudence, de la bonne foi et de la liberté de choisir la technologie ou la neutralité technologique".

Information, document et signature électronique

Information et document électronique

Signature électronique

Prestataire de services de certification et de système électronique

Transaction électronique

Nom de domaine, droit de la propriété intellectuelle et de la protection de la vie privée

Actes interdits

Résolution de conflit

Rôle du gouvernement et de la société

Enquête

Dispositions pénales

Liens externes