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Droit de la protection des variétés végétales (id) : Différence entre versions

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== Lien externe ==
[http://www.grain.org/brl_files/Indonesia-PVP-2000-unofficial-translation.pdf Loi n° 29/2000 relative à la protection du nouveau variété de la plainte (en anglais)]
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* [http://www.grain.org/brl_files/Indonesia-PVP-2000-unofficial-translation.pdf Loi n° 29/2000 relative à la protection du nouveau variété de la plainte (en anglais)]

Version du 9 décembre 2006 à 07:55

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit de la propriété intellectuelle
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Histoire

Champ d'application

Durée de protection

Procédure générale de la régistration

Lien externe