Droit des biens (fr) : Différence entre versions
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Le droit des [[Bien (fr)|biens]] est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les [[Personne (fr)|personnes]] et les biens. On y trouve essentiellement les [[Droit réel (fr)|droits réels]], qui sont les droits de [[Propriété (fr)|propriété]] et ses démembrements ([[Usufruit (fr)|usufruit]], [[Emphytéose (fr)|emphytéose]]). Il y a également certains [[Droit personnel (fr)|droits personnels]] lorsque ces droits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]] | Le droit des [[Bien (fr)|biens]] est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les [[Personne (fr)|personnes]] et les biens. On y trouve essentiellement les [[Droit réel (fr)|droits réels]], qui sont les droits de [[Propriété (fr)|propriété]] et ses démembrements ([[Usufruit (fr)|usufruit]], [[Emphytéose (fr)|emphytéose]]). Il y a également certains [[Droit personnel (fr)|droits personnels]] lorsque ces droits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]] | ||
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Version du 3 janvier 2007 à 10:56
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France > Droit privé > Droit civil
Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. On y trouve essentiellement les droits réels, qui sont les droits de propriété et ses démembrements (usufruit, emphytéose). Il y a également certains droits personnels lorsque ces droits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de gage
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit des biens" dans l'internet juridique français
