Droit des biens (fr) : Différence entre versions
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Version du 31 mai 2006 à 09:31
France > Droit civil
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Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. On y trouve essentiellement les droits réels, qui sont les droits de propriété et ses démembrements (usufruit, emphytéose). Il y a également certains droits personnels lorsque ces droits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de gage
