Droit des contrats et de la responsabilité civile (be) : Différence entre versions

Version du 17 mai 2007 à 17:29

Le droit belge de la responsabilité civile est fondé sur la notion de faute subjective.

I. le dômmage

Le dômmage peut se caracteriser par la perte d'un avantage ou une dépense supplémentaire à la charge de la victime. Jusqu'en 1950, le dômmage était la lésion d'un droit. Ainsi, le préjudicié ne pouvait pas se prévaloir d'une situation de fait. Désormais, les tribunaux considèrent que le dômmage est une notion de pur fait. Le dômmage est réparable à trois conditions :

- dômmage certain

- dômmage personnel à la victime

- dômmage légitime

A. La certitude du dômmage

Le dômmage doit être prouvé. Le dômmage hypothétique n'est pas un dômmage certain. Le dômmage futur constitue un dômmage certain lorsqu'il existe une grande vraissemblance que l'événement se produise. La perte de chance peut, également, constituer un dômmage.

B. Le caractère personnel du dômmage

Prenons l'exemple d'une femme enceinte. L'accident que celle -ci subit provoque des lésions à l'enfant. Seul l'enfant, né vivant et viable, qui a souffert du préjudice, peut demander des dômmages et intérêts.

C. Le dômmage ne doit pas être illégitime

L'arrêt de principe du 1er février 1989 énonce que le dômmage doit être réparé sans que l'on se préoccupe de la vie privée de la victime (concubinage, adultère...).

II. La causalité

Il s'agit de la théorie de l'équivalence des conditions.

Sans la faute, le dômmage ce serait-il produit tel qu'il s'est produit ?