Droit des contrats et de la responsabilité civile (be)

Le droit belge de la responsabilité civile est fondé sur la notion de faute subjective.

I. le dômmage

Le dômmage peut se caracteriser par la perte d'un avantage ou une dépense supplémentaire à la charge de la victime. Jusqu'en 1950, le dômmage était la lésion d'un droit. Ainsi, le préjudicié ne pouvait pas se prévaloir d'une situation de fait. Désormais, les tribunaux considèrent que le dômmage est une notion de pur fait. Le dômmage est réparable à trois conditions :

A. La certitude du dômmage

Le dômmage doit être prouvé. Le dômmage hypothétique n'est pas un dômmage certain. Le dômmage futur constitue un dômmage certain lorsqu'il existe une grande vraissemblance que l'événement se produise. La perte de chance peut, également, constituer un dômmage.

B. Le caractère personnel du dômmage

Prenons l'exemple d'une femme enceinte. 

L'accident que celle -ci subit provoque des lésions à l'enfant. Seul l'enfant, né vivant et viable, qui a souffert du préjudice, peut demander des dômmages et intérêts.