Droit des contrats informatiques (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 25 février 2005 à 20:22 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Allemagne > Droit des contrats invormatiques (IT-Vertragsrecht)
Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités.