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Droit des faillites (de) : Différence entre versions

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[http://www.juriscope.org/publications/documents/pdf/code-allemand.pdf Traduction intégrale du Code de l'insolvabilité allemand - Insolvenzordnung (InsO) du 5 octobre 1994]

Version du 25 février 2005 à 20:26

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Allemagne >  Droit des faillites (Konkursrecht - Insolvenzrecht)
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Traduction intégrale du Code de l'insolvabilité allemand - Insolvenzordnung (InsO) du 5 octobre 1994