Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit des obligations (id)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 5 décembre 2006 à 01:49 par Julius.singara (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

Le troisième livre se compose de 19 chapitres :

Chapitre I - Pour ce qui concerne des contrats en général
Chapitre II - Engagements résultant des contrats ou des accords
Chapitre III - Contrats surgissant par la force de la loi
Chapitre IV - Pour ce qui concerne l'annulation des contrats
Chapitre V - Pour ce qui concerne la vente et l'achat
Chapitre VI - Pour ce qui concerne l'échange
Chapitre VII - Pour ce qui concerne accorder sur le bail et prendre le bail
Chapitre VII A - Pour ce qui concerne des accords concernant l'exécution du chapitre VIII de services - Pour ce qui concerne des associations
Chapitre IX - Pour ce qui concerne les personnes morales
Chapitre X - Pour ce qui concerne des cadeaux
Chapitre XI - Pour ce qui concerne des dépôts
Chapitre XII - Pour ce qui concerne le prêt pour l'usage
Chapitre XIII - Pour ce qui concerne des prêts pour la consommation
Chapitre XIV - Intérêt fixe ou perpétuel
Chapitre XV - Pour ce qui concerne des accords aléatoires
Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'établissement des mandats
Chapitre XVII - Pour ce qui concerne des garanties
Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne le règlement