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Droit des personnes (fr) : Différence entre versions

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Version du 19 décembre 2004 à 16:11

France

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La naissance de la personnalité juridique

La fin de la personnalité juridique

L’identification de la personne par le droit : le nom patronymique

Les droits de la personnalité

L’exercice de ces droits par un incapable