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Droit des personnes (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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La naissance de la personnalité juridique

  • La jurisprudence punit celui par la faute duquel un foetus est venu à la vie
  • La naissance d’un enfant affecté d’un handicap
  • Le préjudice des parents
  • Le préjudice de l’enfant
  • La naissance résultant d’un viol incestueux

La fin de la personnalité juridique

L’identification de la personne par le droit : le nom patronymique

Les droits de la personnalité

  • Le droit au respect de l’intégrité corporelle
  • La liberté du consentement
  • Le consentement éclairé
  • Les conséquences d’un dommage lorsque le consentement avait été donné
  • Le respect de intégrité morale
  • Le droit au respect de la vie privée
  • Le travail
  • La fortune
  • Le droit à l’image
  • Le droit au respect de la dignité

L’exercice de ces droits par un incapable

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